Pas de dotation climat pour les collectivités

27/12/2016 at 13 h 27 min

Dotation climat pour les collectivités territoriales : Le gouvernement refuse de mettre en oeuvre la mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique.  A la demande Bercy, qui s’est toujours opposé à cette mesure, la rapporteure générale du budget a obtenu en nouvelle lecture du projet de loi […]

Dotation additionnelle climat pour les régions et les intercommunalités

16/12/2016 at 18 h 28 min

Un an après l’Accord de Paris, le Sénat donne aux collectivités les moyens de lutter contre le changement climatique. Ronan Dantec se félicite de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 créant une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions sous réserve d’adoption de leurs plans climat […]