Pas d' »autochtone » dans la loi sur la biodiversité

18/05/2016 at 9 h 11 min

Malgré l’effort de la députée Chantal Berthelot qui avait réussi à faire passer en première lecture à l’assemblée la reconnaissance des peuples premiers dans le texte sur la loi biodiversité selon les règles imposées par l’accord signé à Nagoya, les sénateurs font reculer au nom de la sacrosainte « république une et indivisible » . Quelles contorsions la France adoptera t elle pour être dans la loi de Nagoya?

Le sénateur Antoine Karam  qui n’a pas vraiment défendu le coup de couteau constitutionnel qu’aurait introduit le terme dans le texte s’est en outre félicité d’avoir fait adopté plusieurs amendements concernant le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages (APA). » Les communautés d’habitants seront “mentionnées de manière claire et explicite dans la loi”, et obtiendront systématiquement une copie du procès-verbal destiné à la CTG, dans le cadre d’un processus d’APA.

Les organisations autochtones, elles, ne le verront peut-être pas du même oeil, puisqu’elles réclamaient la pleine compétence pour négocier le partage des connaissances avec les organismes de recherche. “Quelles garanties que les bénéfices profitent aux autochtones” s’interrogeait l’ONAG en mars, craignant que la réponse ne soit “aucunes !”. Pas sûr que la garantie d’avoir un procès verbal de leur consultation contente leurs espoirs…

Notons également qu’un autre amendement défendu par le sénateur et visant à offrir “une meilleure représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence française de la Biodiversité” a été adopté par le Sénat.

Le projet de loi pour la biodiversité poursuit son chemin et doit désormais faire l’objet d’une commission paritaire pour que les deux chambres s’accordent sur le même texte avant de pouvoir le voter. Information ajoutée le 17/05 : la députée guyanaise Chantal Berthelot a été désignée pour participer à cette commission paritaire mixte qui se tiendra le 25 mai. D’après nos informations, il y a peu de chances que cette commission parvienne à tomber sur un accord, et ce devrait être in fine l’Assemblée qui aura le dernier mot sur le contenu du projet de loi. »

 source:  http://lekotidien.fr/2016/05/17/dautochtones-loi-biodiversite/