Une loi tant attendue: la biodiversité au Sénat

21/01/2016 at 18 h 14 min

En 2012, lors de la Conférence environnementale, François Hollande annonçait une grande loi de reconquête de la biodiversité. Débats sur l’énergie et préparation de la Cop 21 ont beaucoup retardé les décisions. En Mars 2015 le projet était adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale , mais l’examen par le Sénat s’est trouvé retardé jusqu’au 19 janvier de cette année où il restera en discussion jusqu’au 26 Janvier. On espère une adoption définitive cet été, mais les débats sont chauds et le résultat attendu avec impatience. Depuis son vote au Palais Bourbon, le texte s’est enrichi de 537 amendements.

La loi sur la biodiversité

« Comme le chômage, la biodiversité va très mal, observe Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). À l’échelle mondiale, 60 % des services écosystémiques, comme la pollinisation, sont dégradés. »

Les débats tournent autour de trois enjeux principaux : la création d’une Agence Nationale de la Biodiversité, l’instauration d’une obligation de compensation, et le renforcement d’une protection des espèces et des milieux.

– L’Agence Nationale de la Biodiversité regroupera quatre organismes nationaux déjà existants dont l’Office National de l’Eau et des milieux aquatiques (Onema), une sorte d’ADEME de la biodiversité. Les chasseurs refusent d’y entrer, forts de leur lobby. Or sans l’ONCFS il manquera un grand acteur de la gestion terrestre

Mais c’est autour de l’obligation de compensation écologique que les débats restent les plus vifs et on le comprend, l’enjeu financier est énorme. Il s’agit de remplacer ce qui est détruit par une recréation de nature, ailleurs. Cette démarche sera facilitée par la mise en place de « réserves d’actifs naturels » Les aménageurs financeront ces « nouvelles banques » ce qui pour les associations équivaut à un droit à détruire, car il est évident que pour l’instant l’homme ne sait pas reproduire la complexité de la nature à l’identique.

La biodiversité entre ainsi de plein pied dans ce que l’on appelle la financiarisation de la nature (Lire l’histoire de cette dérive : Peut on protéger le vivant en vendant la nature ? article de Dominique Martin Ferrari p 97à 113 , dossier Biodiversité ou Nature, de la revue Vraiment Durable n°5 , http://www.cairn.info/revue-vraiment-durable-2014-1-page-97.htm

Des fonds qu’il va falloir répartir de manière juste et équitable .

C’est le sens des six amendements proposés par le sénateur Cornano de Guadeloupe, pour les outremers (voir ci dessous/ en savoir plus) . Il propose « une réelle prise en compte des particularités de nos territoires aura lieu de manière proportionnelle en ce qui concerne la redistribution des avantages financiers. »

L’enjeu de l’adoption de la loi biodiversité

Outre sa protection, la nature est un enjeu pour de plusieurs secteurs de l’économie : biotechnologie, agriculture ou industrie pharmaceutique.

D’apparence simple, cette situation amène des réponses complexes, dont le Protocole de Nagoya constitue une étape-clef.

(voir le film « Nagoya, sursaut mondial pour la biodiversité » http://www.dailymotion.com/gaianetwork

La France est concernée par cette convention mondiale , dans sa double qualité de fournisseur, en particulier via la biodiversité ultra-marine, et de bénéficiaire des ressources génétiques. De plus elle abrite des peuples premiers (amérindiens, kanaks, polynésiens..) dont les droits et savoirs-faire devraient être protégés juridiquement. Le débat en cours dépasse donc largement l’enjeu parlemen-taire car la loi sur la biodiversité devrait régler définitivement la question de l’APA (accord pour le partage des avantages) : L’étude menée outremer par la FRB (fondation pour la Recherche en Biodiversité) avait émis une série de propositions. « Créer deux régimes, l’un pour la recherche, l’autre pour les activités commerciales, introduire un dispositif simple et rapide accompagné de mesures de suivi et de contrôle suffisamment efficaces, identifier les communautés autochtones et locales, définir un lien juridique entre les communautés locales et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, instaurer un régime juridique spécifique, pour l’heure inexistant, pour protéger ces savoirs, constituer une base de données ou un registre… «  (sources Agnès Sinaï , pour Actu environnement) La Fondation pour la recherche sur la biodiversité conclut qu' »il est possible de préserver indirectement des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques et éviter une appropriation abusive par un droit de propriété intellectuelle, en agissant sur le régime du brevet comme sur tout autre droit de propriété intellectuelle ».

Dominique Martin Ferrari

 

En savoir plus :

Les six amendements présentés par le sénateur Cornano

: Amendement n°254 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_254.html

Amendement n°255 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_255.html

Amendement n°256 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_256.html

Amendement n°257 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_257.html

Amendement n°258 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_258.html

Amendement n°280 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_280.html

– Présentation du projet de loi sur le site du ministère de l’Écologie.

– Texte AN sur l’APA : http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i0396.asp