La fabrique du droit des outre-mer

26/09/2019 at 8 h 48 min

Après son lancement en novembre dernier, l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) organise un séminaire de travail consacré à « La fabrique du droit des outre-mer » le vendredi 27 septembre 2019 au Sénat (salle Delavigne), de 8h45 à 12h45.

Pour les organisateurs Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur de Droit public et président de l’AJDOM, et Véronique Bertile, maître de Conférence en Droit public et secrétaire générale de l’AJDOM,  l’association  a deux principaux objectifs : « constituer un réseau de spécialistes du droit des outre-mer » et « améliorer la connaissance et la diffusion du droit des outre-mer ». Lors de la première assemblée générale de L’AJDOM, la thématique de « La fabrique du droit des Outre-mer » est apparue comme primordiale, devant le constat unanime du manque de « réflexe outre-mer » lors de l’élaboration de la loi.

Les échanges seront organisés en trois temps, nous indique-t-on encore. Vidjaya Tirou, Secrétaire général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et Laurent Travers, directeur des affaires juridiques et du contentieux au Congrès de la Nouvelle-Calédonie interviendront sur « La fabrique du droit par les autorités locales ». Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la DGOM et Éric Thiers, chercheur associé au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), traiteront de « La fabrique du droit des outre-mer par les autorités nationales ». Enfin, Ismael Omarjee, maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre, abordera « La fabrique du droit des outre-mer par les autorités européennes ».

« Chercheurs, praticiens du droit (avocats notamment) et parlementaires ultramarins échangeront ainsi sur cette thématique d’actualité, dans le contexte du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique qui envisage d’étendre le droit à la différenciation appliqué en outre-mer à l’ensemble des collectivités territoriales de la République », poursuivent les organisateurs du séminaire ouvert à tous, qui aura donc lieu ce vendredi à partir de 8h45 dans la salle Delavigne du Sénat. À partir de 11h45, l’AJDOM rassemblera uniquement ses adhérents pour son Assemblée générale.