agir sur les normes de Bruxelles

07/01/2019 at 14 h 22 min

Les maires, prochains contestataires des normes européennes

En invalidant la norme Euro 6 de la Commission Européenne suite à un recours de Paris, Madrid, et Bruxelles, la Cour de Justice européenne permet aux élus de l’Union de contester les normes européennes.

Le 13 décembre dernier, la cour de justice européenne invalide un règlement pris par la Commissionqui relève les limites d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules diesel. Elle donne ainsi raison aux villes de Paris, Madrid, et Bruxelles qui avaient déposé un recours contre la Commission.

Une première dont se félicite la maire de Paris. « Le tribunal européen a remis un équilibre entre le poids des lobbys et les citoyens, explique Anne Hidalgo lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Ville de Paris le 18 décembre. La Commission a outrepassé son pouvoir de décision en donnant ce permis de polluer. C‘est une très grande victoire pour l’environnement ».

Un « big bang » du droit européen

Ce que certains appellent déjà la « jurisprudence Hidalgo » pourrait constituer un « big bang » du droit européen. Les villes ont maintenant la légitimité de plaider face à la Commission, ce que la Cour de Justice de l’Union ne leur reconnaissait pas jusqu’à présent.

« C’est une véritable révolution, assure Jérémie Assous, avocat de la mairie de Paris. Jusqu’à présent, seuls les États pouvaient contester une norme européenne qui émanait de la Commission. On considère maintenant que les villes, les collectivités locales, toutes les personnes morales qui ont une capacité et un pouvoir réglementaire, sont en droit de saisir le tribunal de l’Union ».

Après le retoquage des normes d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules, la commission a 2 mois pour déposer un pourvoi sinon elle devra durcir les normes antipollution dans les 12 prochains mois.