aide exceptionnelle de 6M d’euros

28/12/2018 at 15 h 32 min

Les dépôt des dossiers se feront jusqu’au 1er mars 2019

Suite aux mouvements sociaux et manifestation qui ont touché La Réunion pendant la période Novembre-Décembre, l’Économie Réunionnaise a connu des secousses importantes qui a mis en péril la survie des entreprises, notamment les TPE qui demeurent les plus nombreuses et les plus fragiles.

Dans ce contexte et compte tenu des spécificités de notre région, La Région Réunion a voté, ce matin en commission permanente une aide exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des TPE Réunionnaises.

Cette aide exceptionnelle concerne toutes TPE existantes, de 10 salariés au plus (Hors gérant) et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, quelle que soit leur forme juridique. Sous couvert du respect de l’application des règles des aides de minimis. Sont exclus de ce dispositif l’ensemble des professions libérales (professionnels de santé, notaires, avocats…).

Ce soutien financier apporté aux TPE doit correspondre au Besoin en Fonds de Roulement permettant de consolider la situation financière de l’entreprise afin de relancer l’investissement et/ou l’acquisition en bien d’équipement et/ou l’activité. Le calcul du BFR prendra en compte la perte du chiffre d’affaires entre la période de novembre – décembre 2018 par rapport à la période novembre – décembre 2017, après déduction de toutes autres formes d’indemnisations (publiques État ou collectivités territoriales et assurances…).

La prise en charge se fera à hauteur de 100 % des pertes constatées et/ou – 50 % du montant HT des investissements entre le 1er novembre 2018 et le 31 janvier 2019. Pour les entreprises de moins d’un an d’activité, sera considéré le chiffre d’affaires moyen sur la période.

Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par entreprise.

Pour bénéficier de l’aide, il faudra s’adresser directement et exclusivement aux chambres consulaires (CCIR, CMAR…) via un formulaire numérique et se munir des pièces suivantes :

➢ Extrait d’immatriculation dans les registres légaux

➢ CNI ou passeport du représentant légal de l’entreprise

➢ justificatif d’adresse professionnelle (facture EDF ou Eau de moins 3 mois) ➢ Plan de financement -présentation de la perte du chiffre entre la période de novembre – décembre 2018 par rapport à la période novembre – décembre 2017 (déclarations du chef d’entreprise ou attestation de l’expert comptable)

➢ Bilan et copie de résultat 2017 ou avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (selon régime fiscal)

➢ Déclaration de chômage partiel ou attestation sur l’honneur de non-sollicitation

➢ Attestation relative aux aides de Minimis

➢ Déclaration de sinistres auprès des assurances ou attestation sur l’honneur de non-sollicitation

➢ RIB