sources: Le Marin. Le domaine maritime français défini par décret

09/08/2018 at 9 h 30 min
La carte des zones économiques exclusives françaises. Avec les eaux intérieures et la mer territoriale, elles couvrent 10,27 millions de km². (Photo : DR)

La carte des zones économiques exclusives françaises. Avec les eaux intérieures et la mer territoriale, elles couvrent 10,27 millions de km². (Photo : DR)Publié le 08/08/2018 13:53 | Mis à jour le 08/08/2018 22:37 Un décret daté du lundi 30 juillet officialise la limite extérieure de la mer territoriale de la France métropolitaine.

Paru le 31 juillet au journal officiel, il comprend un tableau immense avec des données géographiques permettant de délimiter l’ensemble du domaine maritime français. Basé sur les données du Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), il établit un domaine maritime de près de 10,8 millions de km².

D’après ces données, la France a le deuxième domaine maritime derrière les États-Unis. Il s’agit même du premier si l’on s’arrête uniquement aux pays ayant signé les conventions des Nations unies sur le droit de la mer – ce qui n’est pas le cas des États-Unis qui n’ont pas ratifié les accords de Montego Bay.

Le décret permet de donner un premier texte juridique sur le contour de cet espace maritime, explique le Shom. Ce chiffre est inférieur à celui donné précédemment par le ministère des Affaires étrangères (11,6 millions de km²) qui se basait sur d’anciennes données de l’institution. Une carte précise du domaine maritime devrait être mise à jour début septembre sur le site www.limitesmaritimes.gouv.fr. Ouvert le 8 juin, ce site est en cours d’actualisation.

Contestations possibles : Certaines limites peuvent évoluer. Les limites territoriales revendiquées par la France pourraient être remises en cause par ses voisins, l’Italie et l’Espagne, notamment. Le Shom explique s’être basé sur le droit international pour constituer ces frontières.

Des demandes ont également été déposées à la commission des limites du plateau continental (CLPC) de l’ONU dans le cadre du programme français d’extension du plateau continental (Extraplac). Pour l’instant, quatre ont été acceptées et une est à l’étude. Si l’on retire ces nouveaux espaces revendiqués, la surface du domaine maritime français est de 10,27 millions de km² en comprenant la partie maritime des eaux intérieures, la mer territoriale et surtout la zone économique exclusive (ZEE). Le Shom précise que le traitement de ces dossiers peut prendre une dizaine d’années.

Pierre LEMERLE