Bonne nouvelle: Bruxelles maintient les zones en transition

30/05/2018 at 12 h 30 min

sources: caisse des dépôts

La France devrait bénéficier de 16 milliards d’euros (en prix constants) au titre de la poltique de cohésion pour la période 2021-2027 (18 milliards en euros courants). C’est ce qui ressort du programme sectoriel présenté par la Commission ce 29 mai.

C’est une surprise : la Commission a annoncé, mardi 29 mai, qu’elle comptait maintenir les trois catégories de régions pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. Une surprise car un projet de règlement qui circulait ces dernières semaines faisait le choix de n’en retenir plus que deux. La catégorie de régions en transition, introduite dans l’actuelle programmation, a pu bénéficier à onze régions françaises.

Le PIB restera le critère prépondérant pour l’attribution des fonds (méthode dite de Berlin), indique la Commission qui a ainsi présenté son programme sectoriel pour la politique de cohésion, quelques semaines après avoir présenté les grandes lignes de sa proposition de budget pour 2021-2027. Cependant, en plus du PIB, elle entend introduire de nouveaux critères destinés « à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain », comme le chômage des jeunes, le faible niveau d’éducation, le changement climatique ou l’accueil des migrants.
« La politique de cohésion poursuivra ses investissements dans toutes les régions, car bon nombre d’entre elles à travers l’Europe (y compris dans les Etats membres les plus prospères) luttent pour mener à bien leur transition industrielle, combattre le chômage et avoir leur place dans une économie mondialisée », souligne la Commission, dans son communiqué, même si c’est dans le sud et l’est de l’Europe que les efforts seront les plus conséquents.
La France percevra 16 milliards d’euros en prix constants de 2018, ou 18 milliards en prix courants (tenant compte de l’inflation). C’est légèrement plus que l’Allemagne mais bien moins que l’Espagne ou l’Italie (respectivement 38 et 43 milliards en euros courants). L’Italie qui est ainsi le deuxième bénéficiaire de la politique de cohésion, loin derrière la Pologne avec 72,7 milliards d’euros.
La Commission propose d’accroître les cofinancements et promet une simplification de l’accès aux crédits, avec un règlement unique pour les sept fonds de l’UE mis en œuvre avec les Etats membres en gestion partagée. Enfin, elle souhaite renforcer le lien avec le « semestre européen », c’est-à-dire les recommandations adressées aux Etats membres à chaque printemps pour conduire des réformes structurelles. « Cet appui renforcé de la politique de cohésion aux réformes structurelles garantira une complémentarité et une coordination totales avec le nouveau programme renforcé d’appui aux réforme », souligne l’exécutif européen.
La Commission insiste sur le besoin d’une adoption rapide de ce budget. Des retards analogues à ceux connus pour l’actuelle programmation « signifieraient que 100.000 projets financés par l’UE ne pourraient pas démarrer à temps, que de nombreuses écoles ayant besoin de travaux de rénovation devraient attendre, que des équipements médicaux seraient livrés en retard aux hôpitaux ou que des petites entreprises devraient planifier leurs investissements sans disposer de la sécurité nécessaire ».