Des mesures pour tous.

07/09/2014 at 12 h 10 min

Les mesures qui nous concernent au quotidien dans la loi sur la Transition énergétique annoncées fin Juillet sont passées un peu inaperçues. Elles viennent d’être confirmées le 3 Septembre par la ministre  de l’écologie au cours d’une conférence de presse « emplois, énergie, croissance verte » :

« Notre loi sur la transition énergétique sera une des plus en avance d’Europe »  a souligné Ségolène Royal  qui sera auditionnée par les députés le 9 septembre, avant que le texte ne soit discuté à l’Assemblée par deux Commissions : Environnement et Economie.

Une grande première sous la 5ème république que ce débat entre deux Commissions. Cela prouve la transversalité d’une loi qui allie réflexion sur la performance énergétique, sur l’organisation des territoires, sur la sensibilisation des citoyens, sur le coup de pouce aux filières industrielles. Interrogée sur le pourquoi d’une procédure d’urgence qui pourrait handicaper le débat, la ministre a précisé « En Octobre, l’Europe va réfléchir à sa plateforme énergétique commune. Nous devons arriver là,  exemplaires, être crédibles avant,  puisque nous avons la lourde tâche d’accueillir la COP 21 en Décembre 2015 ».

En quoi sommes nous concernés, nous citoyens?

– La création du crédit d’impôt pour la transition énergétique : il est applicable depuis le 1er septembre jusqu’à 4800 euros « coup d’envoi des travaux de rénovation énergétique pour le secteur du bâtiment et gagnant-gagnant pour les citoyens ». Conditions : accessibles à tous, selon la liste des artisans qualifiés garantie de qualité.

– Le déploiement du compteur électrique intelligent, le linky : en six ans, 35 millions de compteurs électriques intelligents seront installés. Ce marché de 5 milliards d’euros va permettre la création de 10.000 emplois.

Avant la mi 2015, trois des six sociétés sélectionnées Itron (USA), Sagemcom (France) et Landis (Suisse) devront fournir à ERDF environ 4 M de boitiers. « Ils bénéficieront des mesures de crédit d’impôt uniquement en 2015 afin de favoriser une mise en mouvement rapide » a précisé la Ministre. Outre l’intérêt présenté par leur capacité à renforcer la capacité énergétique (ils indiqueront les moments de pics de consommation à éviter et de creux), ils devraient former les citoyens à « la citoyenneté énergétique », puisqu’une bonne utilisation des informations peut aider à réduire sa consommation de 5 à 30%. La bataille des consommateurs a de plus permis qu’ils ne soient pas facturés durant la phase de déploiement. Ces compteurs sont depuis longtemps utilisés aux Etats Unis et seront encore plus utiles dans notre pays quand une véritable concurrence entre producteurs d’électricité pourra y voir le jour.

Pour nos régions:

– Un appel à projet vise à la création de 200 territoires à énergie positive. Les petits territoires ne seront pas oubliés. Des contrats locaux de transition énergétique et de performance énergétique pourront être signés et pour éviter les tiraillements administratifs dans une région, les bonnes pratiques seront mutualisées par un chef de projet qui mettra en place le contrat de territoire.


Par Moby Dick