26 Mars: 15 decisions pour la methanisation (dossier)

27/03/2018 at 8 h 35 min

lundi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a annoncé les 15 propositions émises par groupe de travail sur la méthanisation, lancé le 1er février dernier.

« Les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d’accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz », a expliqué le ministre Nicolas Hulot. Ce lundi 26 mars, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a annoncé les 15 propositions émises par le groupe de travail « méthanisation ».

Simplification réglementaire et baisse des coûts

Ainsi, afin de simplifier les réglementations, le groupe de travail a proposé de simplifier la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). De fait, « l’État va réduire les délais d’instruction de un an à six mois et augmentera le seuil applicable à la déclaration ICPE », explique le ministère de la transition écologique sur son site. Par ailleurs, un guichet unique sera installé par chaque préfet, « pour recevoir les différents dossiers réglementaires », et les méthaniseurs ne seront plus soumis à une étude d’impact et à une enquête publique. Le gouvernement souhaite développer des projets de plus grande taille et aller « chercher les gisements à méthaniser (déchets d’industries agro-alimentaires, biodéchets, biogaz en décharge, boues de stations d’épuration ». Ceci permettrait de faire progressivement diminuer les coûts de 100 à 80 euros/MWh, estime le ministère. De plus, le groupe de travail propose de généraliser la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration, dont « seules 22 % sont méthanisées à ce jour », est-il précisé. Enfin, « le groupe de travail propose la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel dès lors que l’installation de méthanisation se situe à proximité d’un réseau existant pour éviter que des projets ne soient bloqués faute de capacités ». Les investissements nécessaires devront être assurés par les gestionnaires de réseaux.
Développer la méthanisation agricole et professionnaliser la filière
Parmi les propositions permettant aux agriculteurs de compléter leurs revenus, figurent le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques pour « accroître la production de biogaz sur des sites existants », la facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole, la mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations, la sortie du statut de déchets des digestats et la sécurisation de leur valorisation au sol, l’utilisation du bioGNV par les engins agricoles et un soutien financier pour la décarnisation des transports agricoles.
Afin de professionnaliser la filière méthanisation, le groupe de travail propose la mise en place de formations pilotées par le ministère de l’agriculture, afin de mettre en valeur les projets « limitant les nuisances et favorisant le dialogue local ». Par ailleurs, les professionnels estiment que la filière doit être structurée, notamment via l’initiation d’une démarche de qualité passant par l’élaboration de guides, chartes, labels ou certifications. Enfin, il est question de créer un portail national de ressources sur la méthanisation, « porté par les organisations professionnelles [afin de] renforcer la connaissance par le public de la méthanisation », et ainsi, de son acceptation.