L’importance du CNML pour l’outremer

25/01/2018 at 18 h 15 min

C’est une des rares institutions où la reconnaissance des outre- mers est réelle . C’est pourquoi à la veille de la rencontre que nous organisons au CNES le 7 Février (inscriptions en cours: enmetamorphose@gmail.com) nous vous en rappelons la composition

 Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux. Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l’article 1er du décret du 9 juin 2011se répartissent comme suit :

douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.