Aux amis guadeloupéens et guyanais : que faire de l’APA ?

01/08/2014 at 9 h 02 min

Aujourd’hui de la Guyane à la Guadeloupe, on s’inquiète de l’inscription de l’APA (accès et partage des avantages) dans la loi sur la biodiversité en cours d’adoption en France. L’inquiétude est légitime mais attention, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Jusqu’en 1992, « le vivant » était considéré comme un bien commun de l’humanité, et dans les théories économiques du 19ème, qu’elles soient libérales ou marxistes, comme un bien non marchand. C’était sans prévoir l’avancée du progrès biotechnologique et de la marchandisation du vivant en « pièces détachées » au milieu du 20ème siècle.

Quand la Convention sur la biodiversité (CDB) fût signée à Rio en 1992, les pays du sud s’inquiétèrent de l’ouverture du marché mondial à leurs ressources génétiques et voulurent le réguler.

Alors que se défendait un texte chargé de reconnaître la valeur des richesses de la biodiversité au sud (et surtout des savoirs ancestraux qui l’accompagnaient, soit une entrée dans le champ des textes qui reconnaissent la propriété intellectuelle), les Etats Unis refusaient de signer la CDB et travaillaient à relancer un nouveau texte sur le libre échange.

En effet l’APA enfin signé après 20 ans débats à Nagoya en 2010, trouvait un accord de reconnaissance de la nouvelle propriété intellectuelle des pays du sud. Insoutenable pour un pays en cours de négociation du fameux TAFTA (traité transatlantique) dont on sait peu de choses, sinon qu’il est appelé à gommer tout ce qui a été construit par les Convention de Rio – sur le climat et la biodiversité). En effet l’APA reconnaissant la souveraineté des Etats est un des seuls textes qui peut imposer à l’OMC, une régulation des échanges. Un atout considérable.

Certes l’échange décrit par l’APA présente déjà du retard sur la réalité des échanges et peut inquiéter nos amis guadeloupéens qui – à juste titre – s’inquiètent de leur faiblesse face aux multinationales du médicament ou du cosmétique, mais doivent considérer que le texte de l’APA est, dans les négociations en cours du TAFTA, un outil précieux à utiliser et à revendiquer. Le vrai problème est celui de la capacité de la France à revendiquer des savoirs de peuples autochtones dont elle ne reconnaît pas la légitimité.


Par Albane de Pergnos