la délégation sénatoriale outremer poursuit sa réflexion sur le foncier

10/07/2017 at 13 h 40 min

Conflits d’usage en outre-mer

Un foncier disponible rare et sous tension

Au cours de sa réunion du jeudi 6 juillet, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Messieurs Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, Daniel Gremillet et Antoine Karam, rapporteurs, sur les conflits d’usage et la planification foncière dans les outre-mer. Ce rapport constitue le troisième et dernier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer.

Sur la base d’une information dense recueillie auprès des acteurs locaux de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe, de Polynésie française et de Mayotte, le rapport d’information analyse le phénomène des conflits d’usage et souligne l’importance de véritables stratégies territoriales s’appuyant sur des outils de planification et de gestion.

La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations afin de préserver les espaces agricoles de l’urbanisation rampante et faire face à deux situations d’urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.

Consulter le rapport

Consulter la note de synthèse

Consulter le communiqué de presse

Rapport triennal d’activité de la délégation

Bilan outre-mer 2014-2017

Constituée dès sa création fin 2011 des 21 sénateurs des outre-mer et de 21 autres sénateurs non ultramarins pour refléter la composition politique de la Haute assemblée, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a développé, au cours de la période triennale 2014-2017 une intense activité au service d’une meilleure visibilité des outre-mer et d’une prise en compte effective de leurs contraintes et de leurs atouts spécifiques. Cette activité s’est déployée selon trois axes :

=> la réalisation d’études thématiques : deux rapports mettant en valeur, à la veille de la COP21, la richesse de la biodiversité ultramarine et les capacités d’innovation des territoires pour faire face aux dérèglements climatiques, ainsi que deux études de fond pluriannuelles sur, d’une part, les problématiques foncières et, d’autre part, l’inadéquation normative dans les domaines de l’agriculture et du BTP, deux secteurs clés pour le développement des territoires

=> l’élaboration de résolutions européennes adoptées par le Sénat pour défendre les productions ultramarines doublement menacées par la politique commerciale européenne et un dispositif normatif inadapté

=> l’organisation de colloques au Sénat en partenariat avec de nombreux acteurs économiques locaux : une conférence économique pour chacun des trois grands bassins océaniques où la France est présente grâce à ses outre-mer, ainsi que deux colloques sur le tourisme en lien respectivement avec les questions environnementales et avec l’enjeu de l’innovation.

Consulter le rapport

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Vous trouverez sur le portail de la délégation :

– les travaux d’études ou liés à l’événementiel

– les travaux législatifs et de contrôle relatifs aux outre-mer (débats et questions) des sénateurs de la délégation

– des ressources documentaires sur les outre-mer

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