Etendre les initiatives territoriales avec le CEREMA (et la caisse des dépôts)

22/05/2017 at 8 h 35 min

Le Cerema vient de mettre en ligne un schéma interactif pour aider les intercommunalités qui le souhaitent à mettre en place des instances de collaboration avec les communes, au-delà de ce que prévoit le code de l’urbanisme lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Selon des chiffres diffusés par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), 540 communautés et métropoles disposent d’ores et déjà de la compétence PLUi.

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) vient de publier sous forme d’un schéma interactif le « paysage » des différentes instances qu’il est possible de mettre en place dans l’élaboration et le suivi des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le code de l’urbanisme propose en effet plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres lors de l’élaboration d’un PLUi. Mais l’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller au-delà en prévoyant des modalités supplémentaires de collaboration. Le schéma interactif en propose donc une vision globale. « Il ne s’agit surtout pas de multiplier ces instances, mais bien de choisir lesquelles sont les plus pertinentes, et d’étudier leur composition, pour qu’à la fois chaque commune se sente impliquée, s’approprie l’outil, et que le document puisse être réalisé de manière efficace, en un temps raisonnable pour éviter l’essoufflement », prévient le Cerema.

540 communautés et métropoles dotées de la compétence PLUi

Selon l’Assemblée des communautés de France, qui s’appuie sur le recensement des préfectures et de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), les PLUi ont connu un essor considérable en trois ans. En mai 2017, à l’issue des échéances de la loi Alur, 540 communautés et métropoles (sur 1.266) disposent déjà de la compétence PLUi. « En population couverte (37 millions d’habitants) et en nombre de communes (18.000), les intercommunalités compétentes sont majoritaires », souligne l’AdCF.
Mais le déploiement du PLUi reste marqué par de contrastes territoriaux. Alors que le PLUi se généralise dans certains départements, d’autres demeurent des terres de mission, relève l’ADCF. Parmi les réfractaires, on trouve notamment le Vaucluse, les Hautes-Alpes, la Savoie, l’Aube, le Var, la Côte-d’Or (hors Dijon et une autre communauté), l’Ain. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le PLUi ne concerne que trois intercommunalités dont les deux métropoles, en attendant Toulon – mais toutes les informations ne sont pas encore remontées, précise l’ADCF. L’Ile-de-France vient progressivement aux PLUi par son cœur, avec les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris mais aussi avec la communauté urbaine de Grand Paris Seine Oise et quelques autres communautés comme celle de Fontainebleau.
Sur le littoral, des espaces sont encore très récalcitrants (Bretagne sud, Vendée, Charentes, Landes, façade méditerranéenne…) alors que d’autres sont déjà bien couverts (Nord Finistère, Côtes-d’Armor, littoraux de Basse-Normandie, Pas-de-Calais…).