Nouvelle dotation pour les régions ultra périphériques

17/03/2017 at 14 h 57 min

Une aide de 475 millions d’euros attribuée aux Régions Ultrapériphériques françaises

Aujourd’hui mercredi 15 mars 2017, la Commission européenne a autorisé en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État (Règlement Général d’Exemption par Catégorie : RGEC), une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l’octroi de mer en faveur des produits fabriqués localement dans les Régions Ultrapériphériques françaises.

Comme souligné par la Commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, les RUP françaises sont situées à des milliers de kilomètres du marché national en Europe continentale, ce qui crée notamment des difficultés d’approvisionnement.  En conséquence, les entreprises fabriquant des produits locaux dans ces régions doivent faire face à d’importants surcoûts.

Ainsi jusqu’en 2020, le nouveau régime fiscal autorisé par la Commission européenne pour les RUP françaises prévoit des réductions fiscales maximales de l’octroi de mer pour chaque produit, pour une liste spécifique de plus de 800 produits fabriqués localement. On y retrouve notamment :

-Les produits agricoles : volailles, tomates, piments, agrumes frais ou sec…

-Les matériaux de construction : sables siliceux et quartzeux, cailloux et graviers, mortiers et bétons non réfractaires…

Cette compensation des surcouts des entreprises grâce aux aides octroyées, permettra d’encourager le développement économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

Dans le même temps, au-delà des régions françaises, l’ensemble des Régions ultrapériphériques se sont vu octroyer un statut spécial de région assistée dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Commission a ainsi reconnu la sévérité des handicaps structurels auxquels doivent faire face les entreprises établies dans ces régions. Des aides au fonctionnement pourront être autorisées pour compenser les surcoûts imputables à un ou plusieurs des handicaps permanents visés dans le traité.

Après avoir défendu la nécessaire révision du RGEC à plusieurs occasions, auprès des diverses instances européennes et du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Président des RUP, Rodolphe Alexandre, se félicite de cette décision de la Commission qui ouvre la voie à un RGEC révisé opérationnel. Cette mesure nécessaire pour les entreprises de Guyane, mais aussi pour l’ensemble des RUP françaises, laisse augurer pour l’avenir une dynamique économique retrouvée.

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