Dotation additionnelle climat pour les régions et les intercommunalités

16/12/2016 at 18 h 28 min

Un an après l’Accord de Paris, le Sénat donne aux collectivités les moyens de lutter contre le changement climatique. Ronan Dantec se félicite de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 créant une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions sous réserve d’adoption de leurs plans climat et schémas régionaux. Cette proposition a bénéficié d’un large soutien avec des amendements identiques déposés par des parlementaires de tous les groupes. Cet amendement est le fruit d’un travail collectif des réseaux de collectivités territoriales (il a été présenté pour la première fois lors des Assises de l’énergie de Dunkerque en janvier 2016). L’adoption de cet amendement marque une étape importante dans les engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, car sans la mobilisation des territoires, nous ne pourrons atteindre nos objectifs de baisse massive des émissions. Cette dotation additionnelle climat correspond à un versement, à partir de2018, de 10€ par habitant de chaque intercommunalité ayant adopté un plan climat (PCAET issu de la loi transition énergétique) et 5€ par habitant à chaque région s’étant dotée d’un schéma d’aménagement du territoire (SRADDET issu de la loi NOTRe). Son financement s’appuie sur la recette de la contribution climat énergie (CCE) qui va augmenter d’année en année(d’environ 1,5 milliard par an), conformément à la trajectoire votée dans la loi transition énergétique (amendements communs Dantec – Jouanno) et la loi de finances pour 2016 (Chanteguet).   Par cette dotation additionnelle, le Sénat permet aux collectivités compétentes de se voir doter des moyens d’animer leurs stratégies climat, animation sans laquelle les projets concrets ne peuvent être élaborés.   Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, se réjouit de l’adoption de cet amendement qui permet de remédier à une situation paradoxale : « Avec la Contribution Climat Energie, l’Etat s’assure des recettes au nom de la lutte contre le changement climatique, mais refusait jusqu’à aujourd’hui de redistribuer aux territoires une partie de cette recette, alors qu’il a donné dans la loi aux collectivités territoriales la mission d’être le fer de lance de cette lutte. Par cet amendement, nous rétablissons donc l’équilibre, et il est important que ce soit le Sénat qui impose cette redistribution, en lien avec tous les grands réseaux de collectivités françaises, à l’origine de cette proposition ». Ronan Dantec appelle les membres de la CMP à maintenir cette avancée. Il conclut : « Si cette mesure est confirmée dans les prochains jours, il s’agira de la décision du quinquennat qui aura le plus d’impact en termes de CO2 économisé. »